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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux

   La question est caduque

   24/11/2011
3. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

   Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

   La question est caduque

   13/10/2011
4. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

   Numéros d'appel surtaxés des administrations

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   01/05/2008
5. Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008
6. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

   Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
7. Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/09/2007
8. Question n° 20333 posée par M. François-Noël Buffet

   Création du code de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
9. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
10. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

    Barèmes du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    11/08/2005