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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 19516 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires, notamment les tracts de propagande politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire