Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
-
Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
-
Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon
Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt
Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006
La question est caduque
-
Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la "journée" de solidarité
La question est caduque
-
Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque
-
Question n° 26818 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque