Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

  3. Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque