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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar

   Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005
2. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
3. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

   Avenir des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   24/02/2010
4. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

   Retour de la promotion du tabac

   La question est caduque

   15/12/2016
5. Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession

   Réponse du Ministère de la culture

   23/04/2020
6. Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert

   Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
7. Question n° 15840 posée par Mme Laure Darcos

   Accès des libraires aux prêts participatifs du fonds de développement économique et social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
8. Question n° 15937 posée par M. Cyril Pellevat

   Prise de mesures pour les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
9. Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat

   Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
10. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes de conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    16/07/2020