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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin
Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04157 posée par M. Dominique Leclerc
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc
Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03249 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les foyers les plus modestes de la suppression de l'abattement de 20% sur les impôts sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02231 posée par M. Robert Hue
Suppression de l'abattement de 20 % concernant l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01301 posée par M. Simon Sutour
Attribution de prestations sociales basées sur le revenu imposable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi