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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23811 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite du soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22587 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 22603 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
La question est caduque