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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03338 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque
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Question n° 01496 posée par Mme Gisèle Printz
Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes
La question est caduque