Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 02217 posée par M. Jacques Legendre

    Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque

  4. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne

    La question est caduque

  6. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    La question est caduque

  8. Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada

    La question est caduque

  9. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  10. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

    Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes