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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.
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Question n° 0254S posée par Mme Agnès Canayer
Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia
Taxation à l'achat des véhicules neufs
La question est caduque
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Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin
Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier
Écotaxe et Ecomouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque
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Question n° 1242S posée par M. Adrien Gouteyron
Écotaxe sur les poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement