Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 11792 posée par M. André Dulait

    Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat

    Redevance sur les lignes à grande vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 12338 posée par M. François Marc

    Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

    Réponse du Ministère chargé des transports

  4. Question n° 14704 posée par M. François Marc

    Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 1242S posée par M. Adrien Gouteyron

    Écotaxe sur les poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Taxation des poids lourds sur le réseau routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  7. Question n° 00818 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fiscalité des plates en bois du Golfe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

    Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 02318 posée par Mme Christine Herzog

    Écotaxe régionale sur les poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  10. Question n° 03598 posée par Mme Christine Herzog

    Écotaxe régionale sur les poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports