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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

   La question est caduque

   14/04/2022
2. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

   Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

   La question est caduque

   23/12/2021
3. Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

   Annonces du Président de la République

   Réponse du Premier ministre

   11/11/2021
4. Question n° 2092G posée par M. Sebastien Pla

   Travailleurs pauvres

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   04/11/2021
5. Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

   Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

   La question est caduque

   15/07/2021
6. Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson

   Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
7. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

   La question est caduque

   07/05/2020
8. Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Portage entrepreneurial et aide financière

   La question est caduque

   07/05/2020
9. Question n° 15000 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Reconnaissance de la Nation à tous les travailleurs lors de la crise sanitaire du covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020
10. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    26/03/2020