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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre

   Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022
2. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/05/2018
3. Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/02/2013
4. Question n° 01860 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prix des pièces détachées automobiles en France

   Réponse du Ministère du redressement productif

   20/09/2012
5. Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre

   Prix des pièces détachées automobiles en France

   La question a été transformée.

   26/07/2012
6. Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre

   Fiscalité des services à la personne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012
7. Question n° 16245 posée par M. Antoine Lefèvre

   Suppression des limites quantitatives de tabac acheté dans d'autres pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010
8. Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre

   Défense du pari mutuel

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/04/2009