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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0789G posée par Mme Adeline Gousseau

   Déficit 2006 du budget de l'État

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/01/2007
2. Question n° 0536G posée par M. André Vantomme

   Projet de loi de finances pour 2011

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   01/10/2010
3. Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Plan d'austérité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/11/2011
4. Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

   Plan d'équilibre des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/11/2011
5. Question n° 0714G posée par M. Claude Jeannerot

   Précarité et chômage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   11/11/2011
6. Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

   Politique économique et budgétaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2012
7. Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Politique de rigueur économique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/04/2013
8. Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2014
9. Question n° 0499G posée par M. François Marc

   Programme budgétaire

   Réponse du Premier ministre

   17/04/2015
10. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    17/04/2015