Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet

    Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 20621 posée par Mme Anne Ventalon

    Coût du nouveau protocole sanitaire dans les cantines scolaires pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

    Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

    Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

    Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 14769 posée par M. Éric Gold

    Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports