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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
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Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Participation des collectivités locales au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics