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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol
État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani
Recensement de la population à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile
Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
La question est caduque
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Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
La question est caduque