Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

285 questions

  1. Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

    Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  3. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  4. Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    La question a été transformée.

  5. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

    Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  6. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

    Impact de la création de la banque postale pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 0969S posée par M. François Marc

    Finances départementales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  8. Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras

    Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  9. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  10. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

    Budgets communaux et impôt foncier

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie