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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12838 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles
La question est caduque
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Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 12589 posée par M. Jean-Luc Fichet
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12462 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dits reclassés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 12493 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12169 posée par M. Marcel Rainaud
Application des téléphones mobiles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
La question est caduque