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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1120S posée par Mme Élisabeth Doineau
Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics