Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 27675 posée par Mme Françoise Férat

    Détresse de la filière avicole

    La question est caduque

  2. Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat

    Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 16841 posée par Mme Françoise Férat

    Urgence pour la mise en oeuvre de mesures de soutien à la filière bois touchée par les ravages des scolytes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat

    Comités et instances relatifs à l'alimentation

    La question est caduque

  5. Question n° 11355 posée par Mme Françoise Férat

    Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 11356 posée par Mme Françoise Férat

    Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 04249 posée par Mme Françoise Férat

    Situation de l'industrie du parquet française et exportation des grumes de bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation