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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

350 questions

  1. Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aides de « minimis »

    La question est caduque

  2. Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard

    Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine

    La question est caduque

  3. Question n° 27675 posée par Mme Françoise Férat

    Détresse de la filière avicole

    La question est caduque

  4. Question n° 27564 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la grippe aviaire

    La question est caduque

  5. Question n° 27264 posée par M. Bernard Delcros

    Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

    La question est caduque

  6. Question n° 27277 posée par Mme Cécile Cukierman

    Impact de la hausse du gazole non routier sur les agriculteurs

    La question est caduque

  7. Question n° 27152 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des producteurs d'endive

    La question est caduque

  8. Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte

    La question est caduque

  9. Question n° 27057 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques

    La question est caduque

  10. Question n° 26453 posée par M. Olivier Rietmann

    Étiquetage des huîtres

    La question est caduque