Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

    Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

    Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

    La question est caduque

  3. Question n° 16531 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Soutien à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

    Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 10827 posée par Mme Christine Herzog

    Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 07609 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Industries de transformation bio

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation