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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
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Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 14635 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13755 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
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Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa
Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque
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Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité immobilière des non-résidents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06866 posée par M. Christophe-André Frassa
Résidence en France des agents diplomatiques et consulaires de carrière en poste à l'étranger
Réponse du Ministère chargé du budget