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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens
Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
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Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
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Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics