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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Octroi de mer perçu sur le sang humain

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   25/05/2006
2. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/06/2006
3. Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

   Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

   La question a été retirée

   19/10/2006
4. Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

   La question est caduque

   14/05/2007
5. Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   05/07/2007
6. Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
7. Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Accords de partenariat économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
8. Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Prix des carburants outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   23/01/2009
9. Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat

   Nouvelle Calédonie: vérité des prix

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   29/01/2009
10. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

    Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    09/04/2009