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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled

   Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   12/08/2021
2. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021
3. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021
4. Question n° 19672 posée par M. Serge Babary

   Fonctionnement actuel du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/12/2020
5. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

   Fonds de solidarité et plafonnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/12/2020
6. Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/09/2020
7. Question n° 16094 posée par M. Yves Détraigne

   Entreprises dans le secteur de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   14/05/2020
8. Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou

   Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2020
9. Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020
10. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    09/04/2020