Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 25597 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud

    Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 25454 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 25476 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 25498 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 25423 posée par M. Rémy Pointereau

    Chèques cadeaux et commerce indépendant

    La question est caduque

  7. Question n° 25233 posée par M. Alain Duffourg

    Soutien aux entreprises du patrimoine vivant

    La question est caduque

  8. Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger

    Déploiement du plan France 2030

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  9. Question n° 24716 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Effets de la transposition de la directive Omnibus sur la vente directe

    La question est caduque

  10. Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

    Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports