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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau

   Rénovation énergétique des logements

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/05/2020
2. Question n° 16058 posée par M. Emmanuel Capus

   Difficultés spécifiques à l'instruction et la délivrance des certificats d'économie d'énergie

   La question est caduque

   14/05/2020
3. Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir

   Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2019
4. Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin

   Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/07/2019
5. Question n° 10188 posée par M. Rachel Mazuir

   Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/04/2019
6. Question n° 08822 posée par M. Hervé Maurey

   Dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019
7. Question n° 08824 posée par M. Hervé Maurey

   Efficience des travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019
8. Question n° 08011 posée par M. Hervé Maurey

   Efficience des travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/12/2018
9. Question n° 08020 posée par M. Hervé Maurey

   Dispositif des certificats d'économies d'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/12/2018
10. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    11/10/2018