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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12777 posée par Mme Martine Berthet
Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
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Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire