Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

    Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  2. Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    TVA sur le logement

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  4. Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  5. Question n° 02202 posée par M. Michel Fontaine

    Réforme de la géographie prioritaire à La Réunion

    Réponse du Ministère chargé de la ville

  6. Question n° 01097 posée par M. Christian Cambon

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger

    Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

    La question est caduque

  8. Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger

    Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

    La question est caduque

  9. Question n° 19809 posée par M. André Vantomme

    Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de la ville