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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 0066C posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  2. Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 0239C posée par M. Martial Bourquin

    La désindustrialisation

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  4. Question n° 0207C posée par M. Yves Daudigny

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 0209C posée par Mme Valérie Létard

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 0210C posée par Mme Françoise Laborde

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  8. Question n° 0211C posée par M. Michel Doublet

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  9. Question n° 0212C posée par M. Ronan Kerdraon

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  10. Question n° 0213C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation