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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard

   Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   17/12/2015
2. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

   Crise de l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/04/2009
3. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

   Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   02/04/2009
4. Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

   Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   02/04/2009
5. Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud

   Situation du secteur de l'automobile en France

   La question est caduque

   12/03/2009