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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 13959 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
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Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet
Plan d'austérité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
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Question n° 13629 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23574 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
La question est caduque
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Question n° 23821 posée par Mme Corinne Féret
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires par la grande distribution
La question est caduque
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque