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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0524G posée par M. Marcel Deneux
Vente des parts de sociétés d'autoroute
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de paiement aux guichets de péage des autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 05583 posée par M. Michel Sergent
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique