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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco
Relèvement du seuil du micro-foncier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 26723 posée par M. André Trillard
Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement