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Questions avec et sans réponses

170 questions

1. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   La question a été retirée

   18/12/2003
2. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Création d'un observatoire des prix à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   17/03/2005
3. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

   Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/03/2005
4. Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin

   Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/05/2005
5. Question n° 18522 posée par M. Christian Demuynck

   Publication des décrets d'application relatifs à la procédure d'opposition à tiers détenteur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2005
6. Question n° 18754 posée par M. Jean Louis Masson

   Décret d'application relatif à la procédure d'opposition à tiers détenteur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2005
7. Question n° 20323 posée par M. Jean Besson

   Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)

   La question est caduque

   10/11/2005
8. Question n° 21114 posée par M. Daniel Dubois

   Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/01/2006
9. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

   Défaut de parution de décret d'application

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/01/2006
10. Question n° 21219 posée par M. Yves Krattinger

    Application de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    19/01/2006