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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 12630 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 19925 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des formations des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif de rotation des emplois

    La question est caduque

  4. Question n° 11513 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des formations des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère des sports

  8. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

    Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 04893 posée par M. Philippe Marini

    Projet de réforme de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 04841 posée par M. Claude Domeizel

    Avenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi