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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 19093 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la décollecte du livret A

   La question est caduque

   03/12/2015
2. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Livret A

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2013
3. Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli

   Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/01/2013
4. Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli

   Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/05/2012
5. Question n° 11548 posée par M. Roland Courteau

   Baisse du taux du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/12/2009
6. Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/04/2009
7. Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Banalisation du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/07/2008
8. Question n° 04512 posée par Mme Annie David

   Effets pervers de la banalisation du Livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/05/2008
9. Question n° 04177 posée par M. Marcel Rainaud

   Banalisation du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
10. Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon

    Distribution du livret A et du livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    17/04/2008