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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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702 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

702 questions

  1. Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    La question est caduque

  2. Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

  5. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

  6. Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen

    Subvention au laboratoire Servier

    La question est caduque

  7. Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud

    Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées

    La question est caduque

  8. Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

    La question est caduque

  9. Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon

    Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

    La question est caduque

  10. Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Utilisation détournée des « chèques énergie »

    La question est caduque