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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10462 posée par M. Roland Courteau

   Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/02/2014
2. Question n° 06420 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fraudes à la carte bancaire

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   23/05/2013
3. Question n° 01933 posée par M. Roland Courteau

   Modification de la date de prélèvement par la Banque Postale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2012
4. Question n° 01748 posée par M. Michel Teston

   Progression de la fraude aux cartes bancaires sur Internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2012
5. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fraudes aux cartes bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/07/2012
6. Question n° 20224 posée par Mme Patricia Schillinger

   Fraude aux cartes bancaires

   La question est caduque

   29/09/2011
7. Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

   Frais annexes pour les paiements par carte bleue

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/06/2011
8. Question n° 18797 posée par M. François Marc

   Tarification abusive des cartes bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/06/2011
9. Question n° 16929 posée par Mme Odette Terrade

   Mise en place de cartes bancaires prépayées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
10. Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer

    Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    05/11/2010