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Questions avec et sans réponses

324 questions

1. Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut des élèves instituteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   22/04/1993
2. Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   04/09/2003
3. Question n° 18390 posée par M. Jacques Blanc

   Droits d'inscription VAE pour les fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/06/2005
4. Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne

   Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

   La question a été transformée.

   06/10/2005
5. Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban

   Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/10/2005
6. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

   Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005
7. Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras

   Statut des ATSEM

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005
8. Question n° 20841 posée par M. Bernard Piras

   Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/12/2005
9. Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois

   Retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2006
10. Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé

    Mobilité des personnels TOS

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    26/01/2006