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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02312 posée par M. Patrick Chaize
Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'INSA
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23268 posée par Mme Michelle Gréaume
Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 06556 posée par M. Michel Doublet
Baisse des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03606 posée par M. Robert Tropeano
Déréglementation menaçante pour la profession de coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02766 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Contrats de professionnalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02365 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Décret relatif aux stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité