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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023
2. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
3. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/07/2019
4. Question n° 16566 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Master « Éthiques et sociétés » et spécialisation sur la question animale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/06/2015
5. Question n° 06697 posée par M. Philippe Adnot

   Gaz à effet de serre et filière forêt-bois

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   06/06/2013
6. Question n° 06632 posée par M. Roland Courteau

   Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
7. Question n° 00950 posée par M. Alain Fauconnier

   Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/07/2012
8. Question n° 23043 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Formation des moniteurs guides de pêche

   La question est caduque

   22/03/2012
9. Question n° 22954 posée par M. Benoît Huré

   Projet de rénovation du programme de baccalauréat technologique STAE

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006