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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 01185 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante
La question est caduque
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Question n° 00880 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse ou suppression possible des aides personnalisées au logement à la rentrée de septembre 2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02033 posée par M. Dominique Bailly
Dispositifs d'aide au logement pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14687 posée par M. Claude Bérit-Débat
Restrictions d'obtention des APL pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 04736 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides au logement pour les étudiants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 01931 posée par M. Bernard Angels
Accès au logement des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17792 posée par M. Jacques Peyrat
Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement