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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15886 posée par M. Yvon Collin
Situation des enseignants des établissements agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15686 posée par M. Michel Canévet
Situation des enseignants de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15585 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Enseignement agricole privé et statut des enseignants et documentalistes de droit public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04264 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04184 posée par M. Simon Sutour
Situation des lycées privés d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt