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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19292 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22387 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage
La question est caduque
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 04851 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Freins au développement des formations en alternance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 06556 posée par M. Michel Doublet
Baisse des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 07595 posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnités compensatrices forfaitaires pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 08011 posée par M. Robert Navarro
Avenir de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11093 posée par M. Daniel Laurent
Encadrement des stages et préoccupations des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail