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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 27294 posée par M. Philippe Mouiller
Éligibilité du métier de surveillant de nuit aux revalorisations salariales
La question est caduque
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Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet
Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23388 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 13581 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13527 posée par M. Robert Tropeano
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13441 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet
Stages des étudiants en milieu professionnel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04090 posée par M. André Dulait
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche