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2226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2226 questions
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Question n° 11503 posée par M. Rémi Cardon
Situation des assistantes et assistants sociaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès
Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11308 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Examens cliniques objectifs structurés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10808 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention