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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 03769 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale